L’article 228 de la loi Grenelle 2 rend obligatoire la mise en place d’un affichage du poids CO2 des prestations de transport réalisées sur le territoire français avant le 1er octobre 2013.
Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif par les professionnels du transport, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, et de l’Energie, en lien avec l’ADEME, vient de publier un guide méthodologique dédié : « Information CO2 des prestations de transport ».

 

Pourquoi un affichage CO2 des prestations de transport ?

Le secteur des transports représente actuellement 36% des émissions de CO2 en France (Source CITEPA / format Secten – avril 2012).

L’information relative à la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise à l’occasion d’une prestation de transport doit ainsi permettre aux transporteurs de proposer des solutions moins émettrices, et aux bénéficiaires de privilégier le mode de transport le plus écologique.

Quelles sont les prestations de transport concernées ?

Les prestations de transport considérées sont celles ayant au moins leur origine ou leur destination sur le territoire national quel que soit le mode de transport utilisé (routier, ferroviaire, aérien, fluvial, …).

Les prestataires concernés sont les acteurs privés ou publics, quelle que soit leur taille (seules les entreprises de moins de 50 salariés disposent de conditions aménagées), français et étrangers, qui commercialisent ou organisent des prestations de transport de marchandises ou de personnes pour le compte d’autrui.

Les secteurs concernés sont : les transporteurs, les entreprises de déménagement, les collectivités territoriales (transport en régie, transport scolaire), les agences de voyage, les transports en commun, les taxis, …

Quelle est la nature de l’information à afficher aux clients et usagers ?

L’information fournie au bénéficiaire doit contenir la quantité de dioxyde de carbone émise pour les phases amont (production des sources d’énergie nécessaires au fonctionnement des moyens de transport) et de fonctionnement (combustion de la source d’énergie).

L’information doit être communiquée au bénéficiaire en kilogramme, en gramme, ou en tonne de CO2 pour chaque prestation de transport dans un délai maximum de 2 mois suite à la fin de la prestation.

La transmission de cette information peut s’effectuer à l’aide d’un support réel ou dématérialisé : devis, facture, messagerie électronique, SMS, lien électronique vers un logiciel informatique, …

Quelles sont les échéances ?
L’obligation d’informer le bénéficiaire d’une prestation de transport de la quantité de CO2 émise pour réaliser cette prestation entre en vigueur à compter du 1er octobre 2013.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter nos équipes !