Dès le 1er juillet 2013, tous les produits de construction, de décoration et autres équipements destinés au bâtiment faisant l’objet d’une communication à caractère environnemental, devront justifier des bénéfices environnementaux mis en avant au travers d’une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES).

Dans ce contexte, le fabricant sera tenu de délivrer une déclaration environnementale fournissant le profil environnemental complet du produit basé sur l’Analyse de son Cycle de Vie. Les informations communiquées devront pouvoir être vérifiées par une tierce partie.

Ce décret a pour objectifs d’une part de veiller à ce que l’information environnementale délivrée aux consommateurs soit sincère et objective et d’autre part d’instaurer une concurrence non biaisée entre les fabricants des produits de construction, de décoration et d’équipements destinés au bâtiment.

Jusqu’ici, les Déclarations Environnementales Produits (DEP) suivaient des normes ou méthodes nationales spécifiques selon le pays de mise sur le marché. En France, les FDES des produits de construction étaient ainsi réglementées par la norme NF P01-010. Néanmoins, les travaux menés à l’échelle européenne ont débouché sur la publication en 2011 de la norme européenne EN 15804 par la CEN TC 350, qui propose une base normative commune afin d’harmoniser les différentes méthodologies en vigueur. La norme NF EN 15804 remplacera ainsi définitivement la norme NF P 01-010 début 2014.

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