Plan Climat-Energie Territorial

Le Grenelle de l'Environnement a posé le principe d’une généralisation des Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET). Cette généralisation est mise en place parallèlement à la création des Schémas Régionaux du Climat de l’Air et de l’Energie (SRCAE) définis quant à eux à l’article 68 de la loi du 12 juillet 2010 et qui serviront de cadre stratégique et d’outil d’aide à l’élaboration des plans climat-énergie territoriaux.

L’article 75 de la loi Grenelle 2 et le décret d'application qui en découlent définissent les conditions de réalisation du Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre et du Plan Climat-Energie Territorial. En l'occurence, la réalisation du Bilan GES (ou Bilan Carbone obligatoire) est rendue obligatoire pour l’État, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants. Ce Bilan GES porte sur le patrimoine et les compétences des collectivités. Les résultats du Bilan GES doivent être publiés avant le 31 décembre 2012.

     Schéma Régional Climat Air Energie

Le Grenelle de l'Environnement a posé le principe des Schémas Régionaux du Climat de l’Air et de l’Energie (SRCAE) définis à l’article 68 de la loi du 12 juillet 2010 et qui servent de cadre stratégique et d’outil d’aide à l’élaboration des Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET).

Outre la comptabilité des émissions de Gaz à Effet de Serre et la détermination concertée d’une stratégie de réduction des émissions de GES, la définition d'une stratégie globale d'adaptation au changement climatique est un des axes principaux du Schéma Régional Climat Air Energie.

Evaluation énergie-climat des politiques publiques

Evaluer une politique publique, c'est d'abord en mesurer l'efficacité à l'aide d'indicateurs de performance pour, dans un second temps, en apprécier la pertinence.

Au delà du Bilan Carbone (ou Bilan GES), du Plan Climat Energie Territorial, ou encore du Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE), l'évaluation des politiques publiques vise à évaluer les résultats des politiques passées du point de vue de leur performance environnementale et à planifier et orienter les investissements et politiques publiques futures en tenant compte de la problématique énergie-climat.

Vulnérabilité et adaptation au changement climatique

Le diagnostic de vulnérabilité du territoire au changement climatique est une composante majeure de la mise en place d’une stratégie d’adaptation par la collectivité. Il constitue une analyse de fond du territoire, de ses forces et de ses faiblesses au vu des émissions de GES générées. Il permet à la collectivité d'identifier les risques majeurs relatifs au climat futur et de mieux cerner les enjeux de la stratégie à mettre en œuvre pour assurer un développement soutenable des activités présentes sur le territoire.

La définition d’une stratégie d’adaptation au changement climatique demande ensuite à la collectivité de se positionner face aux problématiques identifiées. Elle doit définir des axes d’intervention pour protéger les populations, milieux et activités de son territoire des effets du changement climatique. Les orientations stratégiques seront déclinées dans un programme d’actions à mettre en œuvre à court, moyen et long terme dans les différentes politiques publiques locales dans lesquelles la collectivité souhaite intervenir.

     Rapport Développement Durable

Rédiger un rapport de développement durable permet de rendre compte annuellement de la politique et des réalisation de la collectivité en matière de développement durable.

Tableaux de bord de suivi des indicateurs

Définir des indicateurs de suivi permettant d’évaluer la mise en œuvre des actions.    

Les consommations et productions énergétiques ainsi que les émissions de Gaz à Effet de Serre doivent être suivies au travers de tableaux de bord d’indicateurs afin de piloter la démarche de réduction de votre Bilan Carbone et la mise en oeuvre de votre stratégie d'adaptation au changement climatique.

     Formation Energie-Climat

« Changement climatique, énergie : l’urgence et la nécessité d’agir. »
La lutte contre le changement climatique ne pourra émerger que d’un processus collectif orchestré au niveau local. Pour atteindre l’objectif ambitieux de réduire d'un facteur 4 les émissions de Gaz à Effet de Serre nationales à horizon 2050, le projet de loi Grenelle met l’accent sur le rôle fondamental des collectivités dans la généralisation des Plans Climat-Énergie Territoriaux (PCET). Parce qu’une politique de lutte contre le changement climatique répond simultanément à des enjeux globaux et locaux, la mise en œuvre d’une politique énergie-climat doit être déclinée à l’échelle des territoires. Les collectivités sont au cœur des enjeux liés au changement climatique. Le Plan Climat-Energie territorial est un outil pour leur permettre d’agir.