Plan Climat-Energie Territorial
Le Grenelle de l'Environnement a posé le principe d’une généralisation des Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET). Cette généralisation est mise en place parallèlement à la création des Schémas Régionaux du Climat de l’Air et de l’Energie (SRCAE) définis quant à eux à l’article 68 de la loi du 12 juillet 2010 et qui serviront de cadre stratégique et d’outil d’aide à l’élaboration des plans climat-énergie territoriaux.
L’article 75 de la loi Grenelle 2 et le décret d'application qui en découlent définissent les conditions de réalisation du Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre et du Plan Climat-Energie Territorial. En l'occurence, la réalisation du Bilan GES (ou Bilan Carbone obligatoire) est rendue obligatoire pour l’État, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants. Ce Bilan GES porte sur le patrimoine et les compétences des collectivités. Les résultats du Bilan GES doivent être publiés avant le 31 décembre 2012.
Outre la réalisation du diagnostic de vos émissions de GES, le PCET devra permettre la co-élaboration selon un processus de concertation du plan d’actions qui en découle avec toutes les parties prenantes du territoire. Il s'agira ensuite de suivre la mise en oeuvre de ce plan d'actions et d'évaluer les résultats de votre Plan Climat-Energie Territorial.
Vos attentes
Pourquoi réaliser un Plan Climat-Energie territorial?
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Nos solutions
Nos solutions pour assurer la réussite de votre projet
Nous vous accompagnons pour:
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Nos atouts
Pourquoi faire appel à EcoAct?
UNE EQUIPE QUALIFIEE ET EXPERIMENTEE EN COMPTABILITE CARBONE
- Nos consultants ingénieurs maîtrisent l’ensemble des problématiques énergétiques, environnementales et réglementaires de vos projets.
- Nous avons réalisé plus de 300 missions Bilan Carbone à ce jour.
- Nos procédures normalisées sont le gage de la qualité de nos services.
- Tous nos consultants sont formés et habilités par l’ADEME pour la réalisation de Bilans Carbone, de Bilans Carbone Territoire, et de Plans Climat Energie Territoriaux.
- Nous effectuons des revues critiques de vos inventaires carbone.
UNE FORTE CAPACITE DE CONCERTATION ET D'ANIMATION
- Nous sommes agrée organisme de formation.
- Nous sommes formateurs à l’Institut de Formation Carbone (IFC).
- Nos équipes animent régulièrement des groupes de travail thématiques afin d'identifier avec vos équipes des solutions opérationnelles et concrètes.
UNE PLATEFORME COLLABORATIVE DEDIEE
- Nous mettons à votre disposition notre solution EcoDev pour faciliter la phase de collecte de données, assurer le pilotage de votre Bilan Carbone, gérer vos mises à jour successives...
UN ACCOMPAGNEMENT DANS LA DUREE
- Nous sommes habilité à la démarche Carbon Progress© par Bureau Veritas Certification.
- Nous vous accompagnons pour la mise en oeuvre de votre plan d’action.
UNE CONNAISSANCE APPROFONDIE DES REGLEMENTATIONS
- Nous participons aux groupes de travail de l’APCC sur les évolutions du Bilan GES.
- Nous aidons au développement du Bilan Carbone à l’International via notre bureau brésilien.
- Nous suivons de près les évolutions des standards: ISO 14 069, GHG Protocol, …