Cher(e)s amis,

L’accord final de la COP21, qui a rassemblé l’ensemble de la communauté internationale autour du climat, apparaît comme un succès dans la prise de conscience mondiale de la lutte contre les changements climatiques.

Néanmoins, après les félicitations d’usage et les discours positifs, une lecture approfondie de l’accord laisse transparaître un bilan en demi-teinte, largement insuffisant face à l’urgence climatique.

Si l’accord de Paris est un accord consensuel qui laisse aux pays une large liberté d’action pour la mise en place de contributions volontaires, il fournit néanmoins un cadre général et couvre de nombreux domaines. Il appelle surtout explicitement à la neutralité carbone et reconnait les mécanismes de compensation carbone nés du Protocole de Kyoto comme un axe d’action important. C’est une avancée.

Voici ci-dessous quelques points permettant de décrypter l’accord :

L’accord final fait 17 pages, précédées de 22 pages de décisions préliminaires. Contrairement aux apparences, ces décisions sont indicatives. Elles justifient l’accord qui en découle.

On pourra regretter l’absence de référence explicite au prix du carbone dans l’accord, même si l’importance de la « tarification du carbone » est mentionnée à la décision 137.

Il est acté que l’objectif d’augmentation de la température par rapport aux niveaux pré-industriels devra être « nettement en dessous de 2 °C », avec des efforts pour maintenir l’augmentation à « 1,5 °C » (article 2). C’est donc bien l’objectif à « 2 °C » issu des discussions de Copenhague qui prédomine, celui à « 1,5 °C » restant de l’ordre de l’incantatoire !

Par ailleurs, les objectifs quantifiés de réduction des émissions de CO2 ont totalement disparu (article 2 et article 4), alors que les versions précédentes de l’accord mentionnaient encore explicitement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre compris entre 40% et 95%. Ceci est un échec majeur.

Il est également indiqué à l’article 4 que le pic des émissions doit avoir lieu « dans les meilleurs délais » selon l’état de développement de chaque pays, quand le GIEC recommande qu’il intervienne au plus tard en 2020.

Le texte précise aussi que la neutralité carbone doit être visée « entre 2050 et 2100 ». Cet objectif de neutralité carbone reste encore flou dans sa mécanique de mise en œuvre et ne fixe pas de feuille de route claire. « Souhaitable » dans l’absolu, le terme « neutralité carbone » a d’ailleurs été remplacé par une formule alambiquée (« équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre »), ne facillitant pas la lecture de l’accord. La référence à la neutralité carbone est tout de même actée, ce qui est une première.

L’article 5 reconnait l’importance des projets de déforestation évitée (projets REDD+) et des projets de gestion durable des forêts dans leur contribution à la lutte contre le changement climatique.

Les mécanismes de quotas ont finalement une place majeure dans l’accord : l’article 6 précise en effet que les parties peuvent utiliser des « résultats d’atténuation transférés au niveau international » dans le cadre de leurs contributions. On parle ici de l’utilisation de transferts de quotas de CO2., ce qui est une avancée par rapport aux versions précédentes, mais également une reconnaissance implicite de ces mécanismes nés du Protocole de Kyoto. C’est également une ouverture en direction des défenseurs du prix du carbone par des marchés d’échange.

Il en va de même pour la compensation carbone : Il est évoqué la possibilité d’utiliser  de manière volontaire un nouveau « mécanisme pour contribuer à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et promouvoir le développement durable » en évitant le double compte et en respectant les règles définies dans la décision préliminaire 36. Ce mécanisme est finalement une description des projets de compensation carbone, perçus comme un vrai levier de solidarité et d’innovation. Ils permettent en effet de promouvoir des solutions bas-carbone innovantes et concrètes au niveau des territoires.

L’article 7 reconnait l’importance de l’adaptation face aux changements climatiques.

L’article sur les pertes et dommages (article 8) est acté. Il reconnait les dommages créés et l’importance du risque climat. C’était une revendication importante des pays les plus vulnérables. Il ne prévoit néanmoins ni compensation ni indemnisation pour les pays victimes du dérèglement climatique.

L’article relatif à la finance (article 9) a régressé. Le fonds plancher de 100 Mds de dollars par an à destination des pays en développement est sorti de l’accord, même s’il figure dans la décision préliminaire 54. C’est une surprise majeure qui découle certainement de la position des Etats-Unis sur ce point de blocage.

On note toujours la présence de l’article 10 relatif au développement de mécanismes facilitant les transferts technologiques nord-sud.

L’article sur la transparence (article 13) est adopté. Il s’inspire des mécanismes MRV (« Measuring, Reporting, Verification »). Il est néanmoins noté que le cadre offrira une certaine « flexibilité » qui sera actée ultérieurement…

Enfin, l’article 21 indique que l’accord sera contraignant pour les pays qui auront ratifié l’accord (21.3). Il entrera en vigueur après approbation/ratification d’au moins 55 pays, représentant au moins 55% des émissions mondiales.

Un nouveau départ :

Les tensions apparues lors des deux derniers jours de négociations ont eu raison d’un accord véritablement ambitieux et contraignant. Ce texte marque surtout la fin du monde de Kyoto, en laissant cette fois à chaque pays une large liberté d’action, s’inscrivant dans un schéma mondial de lutte contre le changement climatique. Cela reste très limité face à l’urgence climatique.

La neutralité carbone, l’une des priorités de l’accord, apparait comme un objectif majeur. Les projets de compensation sont donc confortés dès lors, comme le rappelle la décision 38, qu’ils suivent un cadre méthodologique rigoureux et respectent des règles strictes.

Enfin, les décisions 134 et 135 invitent « la société civile, le secteur privé, les institutions financières, les villes et les autres autorités infranationales » à jouer un rôle majeur et à amplifier leurs actions pour s’engager dans la voie de la neutralité carbone.

L’accord de Paris est une petite pierre. C’est finalement à nous tous d’agir.

Thierry Fornas (Président d’EcoAct) et Gérald Maradan (Directeur général d’EcoAct)