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02 Bilan GES réglementaire


Assurez votre conformité au décret Bilan Gaz à Effet de Serre du Grenelle 2

"Calculer ses émissions en GES et se mettre en conformité avec les réglementations en vigueur."
La réalisation d'un Bilan Carbone pour comptabiliser les émissions de Gaz à Effet de Serre générées par votre activité est devenue une obligation depuis le vote de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, dite loi Grenelle 2.

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Cette obligation de réaliser un Bilan Carbone concerne :

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    • Les Entreprises de plus de 500 salariés en France Métropolitaine, et de plus de
      250 salariés dans les DOM-TOM.
    • Les Etablissements Publics de plus de 250 salariés.

Le décret d’application du 13 juillet 2011 fixe les conditions de réalisation du Bilan Gaz à Effet de Serre. Un premier Bilan GES doit être publié et transmis au Préfet avant le 31 décembre 2012. Ce Bilan GES devra ensuite être mis à jour tous les 3 ans.

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Evaluer vos émissions de Gaz à Effet de Serre et publier votre rapport Bilan GES

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Notre solution

solutionsNotre solution pour assurer votre conformité au décret Bilan GES

Pour faciliter la mise en conformité de votre entreprise au décret Bilan GES, nous vous proposons une démarche en 4 étapes qui se focalise uniquement sur les prérogatives du décret:

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  1. Définir un périmètre conforme aux exigences du décret d'application (Scopes 1 et 2 uniquement).
  2. Mettre à votre disposition un outil de mise en conformité Bilan GES pour vous permettre de réaliser votre Bilan GES et de publier un rapport Bilan GES conforme à l’article 75 de la loi Grenelle 2 et à son annexe méthodologique.
  3. Effectuer une revue critique de votre rapport Bilan GES afin d’en assurer la conformité au texte de loi.
  4. Etablir une synthèse des actions de réduction à publier avec votre rapport Bilan GES.

Cette solution vous permet de répondre de façon simple et rapide aux obligations de l'article 75 de la loi Grenelle 2.

enjeux

Vous souhaitez identifier de nouveaux leviers d'action pour réduire vos émissions de GES? Nous vous accompagnons pour élargir le périmètre de votre démarche au Bilan Carbone global de vos activités, former vos équipes à la comptabilité carbone, ou encore mettre en oeuvre votre plan d'action.

Nos atouts

besoinsPourquoi faire appel à EcoAct?

UNE EQUIPE QUALIFIEE ET EXPERIMENTEE EN COMPTABILITE CARBONE

  • Nos consultants ingénieurs maîtrisent l’ensemble des problématiques énergétiques, environnementales et réglementaires de vos projets.
  • Nous avons réalisé plus de 300 missions Bilan Carbone à ce jour.
  • Nos procédures normalisées sont le gage de la qualité de nos services.
  • Tous nos consultants sont habilités par l’ADEME pour la réalisation de Bilans Carbone.
  • Nous effectuons des revues critiques de vos inventaires carbone.

UN OUTIL DEDIE A LA MISE EN CONFORMITE BILAN GES

  • Notre outil Bilan GES réglementaire a été développé sur la base du guide méthodologique du MEDDTL pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre.

UNE CONNAISSANCE APPROFONDIE DES REGLEMENTATIONS

  • Nous participons aux groupes de travail de l’APCC sur les évolutions du Bilan GES.
  • Nous aidons au développement du Bilan Carbone à l’International via notre bureau brésilien.
  • Nous suivons de près les évolutions des standards: ISO 14 069, ISO 14 067, GHG Protocol, …

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